Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

18 mai 2005 sur les produits biocides⁵ (OPBio), doivent être conservés durant trois ans et présentés sur demande aux organes de la police des épizooties.

Art. 22b Bonnes pratiques d’hygiène

¹Les exploitations aquacoles sont tenues d’appliquer de bonnes pratiques d’hygiène pour éviter l’introduction et la dissémination d’agents épizootiques.

²L’OSAV édicte des dispositions techniques à ce sujet.

Art. 22c Document d’accompagnement

¹Lorsque des animaux aquatiques vivants sont déplacés dans une autre exploitation aquacole, le détenteur doit établir un document d’accompagnement sous forme papier et en conserver une copie.

²Le document d’accompagnement doit contenir les données suivantes:

a. l’adresse de l’exploitation aquacole d’où proviennent les animaux;

b. l’espèce animale;

c. la date à laquelle les animaux sont emmenés hors de l’exploitation aquacole;

d. l’adresse de l’exploitation aquacole dans laquelle les animaux sont emmenés;

e. une confirmation signée du détenteur d’animaux que son exploitation aquacole n’est soumise à aucune mesure d’interdiction de police des épizooties.

³Les art. 11b, al. 1, 3 et 4, 12, al. 2, 12a et 13 s’appliquent par analogie.

Art. 22d Transfert d’animaux aquatiques vers une autre eau

Le détenteur qui effectue des transferts d’animaux aquatiques vivants vers une autre eau à des fins de repeuplement doit être en mesure d’attester à l’autorité cantonale les transferts qu’il effectue jusqu’à trois ans après le transfert.

Art. 23, al. 2, let. d^bis

²Lors de l’examen, les points suivants sont contrôlés et documentés:

d^bis. les relevés visés à l’art. 22a;

Art. 34, al. 3 à 5

³La patente est délivrée si les conditions suivantes sont réunies:

a. le requérant a suivi un cours d’introduction pour marchand de bétail et a réussi l’examen ;

5 RS 813.12