Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

²Il lève le séquestre simple de premier degré dès que tous les animaux contaminés du troupeau ont été éliminés, que toutes les enquêtes épidémiologiques sont

terminées et qu’une analyse de laboratoire a permis d’exclure la circulation du virus au sein du troupeau.

^2bisPour une durée de douze mois à partir du moment où le dernier animal

contaminé du troupeau a été éliminé, il ordonne que:

a. les femelles âgées de plus de huit mois soient frappées d’une interdiction de déplacement;

b. les veaux nouveau-nés et mort-nés soient soumis à une analyse virologique de dépistage de la BVD cinq jours au plus tard après leur naissance et que les veaux nouveau-nés soient frappés d’une interdiction de déplacement jusqu’à obtention d’un résultat d’analyse négatif.

³Aucun animal ne doit quitter l’unité d’élevage touchée dès le moment où un animal visé à l’al. 1, let. d, ou à l’al. 2^bis, let. a, a vêlé et jusqu’à ce que le résultat de l’analyse virologique du veau ou de l’animal mort-né soit négatif. La cession d’animaux conduits directement à l’abattoir est admise.

Art. 174f Marchés et expositions de bétail

Seuls les animaux n’ayant séjourné que dans des unités d’élevage officiellement reconnues indemnes de BVD depuis au moins 30 jours peuvent être présentés dans les marchés et expositions de bétail.

Art. 174f^bisDéplacement d’animaux

¹Seuls des animaux provenant d’unités d’élevage officiellement reconnues

indemnes de BVD peuvent être déplacés.

²Cette exigence ne s’applique pas aux animaux qui, avant d’être déplacés, ont présenté au moins un résultat négatif à une analyse virologique de dépistage de la BVD, ni aux animaux conduits directement à l’abattoir ou estivés exclusivement avec des animaux de la même unité épidémiologique.

³L’al. 2 ne s’applique pas au déplacement dans les unités d’élevage visées aux art. 174f et 174f^ter.

Art. 174f^terExploitations d’élevage de jeunes animaux, pâturages

communautaires et pâturages d’estivage

Seuls des animaux provenant d’une unité d’élevage officiellement reconnue

indemne de BVD peuvent être conduits dans des exploitations d’élevage de jeunes animaux, sur des pâturages communautaires ou des pâturages d’estivage, sur lesquels des animaux de plus d’une unité épidémiologique sont en contact les uns avec les autres.