Projet

Ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière RO ….

52 Données relatives au contrôle de l’état technique des véhicules ainsi que des remorques et de l’arrimage du chargement

- Données concernant les composants suivants du véhicule :

- système de freinage

- dispositif d’échappement (y c. gaz d’échappement et émissions)

- dispositif de direction

- dispositifs d’éclairage et de signalisation

- roues/pneus

- suspension

- châssis

- tachygraphe (installation)

- limiteur de vitesse

- autres composants de véhicules

- rétroviseur

- vitres (champ de vision)

- protection anti-encastrement

- Données concernant une fuite d’huile/de carburant

- Données concernant la visibilité des plaques de contrôle

- Données concernant l’arrimage du chargement

- Indications sur les contrôles périodiques

- Indication précisant si le véhicule a été immobilisé

- Indication précisant si une dénonciation a été faite

53 Données relatives au contrôle des marchandises dangereuses

- Expéditeur/Destinataire

- Données concernant les documents

- Données concernant le transport

- Volumes de marchandises dangereuses

- Données concernant l’équipement destiné au transport de

marchandises dangereuses

- Données visées dans l’ordonnance du 29 novembre 2002

relative au transport des marchandises dangereuses par route15

- Indications supplémentaires

- Indication précisant si le véhicule a été immobilisé