Projet

Ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière RO ….

- Indication précisant si une dénonciation a été faite

54 Données relatives au contrôle des dimensions et des poids des véhicules et des remorques

- Longueur, largeur, hauteur

- Poids

- Données concernant d’éventuelles autorisations spéciales

- Indication précisant si le véhicule a été immobilisé

- Indication précisant si une dénonciation a été faite

55 Données relatives au contrôle de points généraux

- Données concernant les permis et les justificatifs

- Données concernant les systèmes de protection et les ceintures de sécurité

- Données concernant la vitesse

- Données concernant l’aptitude à la conduite

- Indication précisant si le véhicule a été immobilisé

- Indication précisant si une dénonciation a été faite

6 Données concernant les contrôles d’entreprise relatifs à la durée du travail, de la conduite et du repos

- Données concernant l’entreprise

- Données concernant les autorisations de conduire

- Données concernant les temps de conduite et les pauses

- Données concernant les temps de repos

- Données concernant les tachygraphes

- Données concernant l’utilisation de moyens de contrôle

- Indication précisant si une dénonciation a été faite

7 Procès-verbaux d’audition et rapports de dénonciation

- Procès-verbaux d’audition

- Rapports de dénonciation

15 RS 741.621