Projet

e. le nombre d’adjudications;

f. le nombre d’offres exclues;

g. le volume des offres exclues en kW;

h. l’enchère maximale admise en centimes par kWh;

i. l’enchère la plus basse et l’enchère la plus élevée en centimes par kWh;

j. la valeur d’adjudication moyenne, pondérée en fonction du volume, en centimes par kWh;

k. le montant, en centimes par kWh, de l’enchère la plus basse ayant obtenu une adjudication et de l’enchère la plus élevée ayant obtenu une adjudication;

l. la puissance offerte la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres en kW;

m. la puissance offerte la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres ayant obtenu une adjudication, en kW;

n. la puissance moyenne ayant obtenu une adjudication, en kW.

Section 4 Prime de marché flottante allouée pour les installations éoliennes

Art. 30d Taux de rétribution pour les installations éoliennes

¹ Le montant des taux de rétribution est déterminé selon le principe des installations de référence.

² Les taux de rétribution et le calcul par catégorie et classe de puissance sont fixés à l’annexe 6.2.

Art. 30d^bisOrdre de prise en compte

¹ La date de dépôt est déterminante pour la prise en compte d’une demande de participation au système de la prime de marché flottante.

² Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la puissance la plus importante sont choisis prioritairement.

Art. 30d^terListe d’attente

¹ Si les moyens ne suffisent pas pour une prise en compte immédiate de toutes les demandes, les projets sont inscrits sur une liste d’attente, sauf s’ils ne remplissent manifestement pas les conditions d’octroi.

² L’organe d’exécution informe le requérant que son projet a été inscrit sur la liste d’attente.