Projet

Longueur de rugosité l = 0,03 m

Densité de l’air ρ = 1,045 kg/m³

3.2.8 L’organe d’exécution fixe les modalités du calcul du rendement de référence

dans une directive.

4 Avis d’avancement du projet, mise en service et avis de mise en service

4.1 Avis d’avancement du projet

Dix ans au plus tard après l’octroi de la garantie de principe (art. 30d^sexies), l’avancement du projet doit faire l’objet d’un avis. Celui-ci comporte au moins les données et les documents suivants:

a. permis de construire exécutoire;

b. annonce du projet au gestionnaire de réseau avec la prise de position de ce dernier;

c. modifications éventuelles par rapport aux données figurant dans la demande;

d. date prévue de mise en service.

4.2 Mise en service

L’installation doit être mise en service au plus tard douze ans après l’octroi de la garantie de principe (art. 30d^sexies).

4.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service comporte au minimum les éléments suivants:

a. désignation du type d’installation;

b. puissance;

c. hauteur du moyeu;

d. équipements spéciaux (par exemple chauffage des pales du rotor);

e. date de mise en service;

f. modifications éventuelles par rapport aux données figurant dans la demande ou dans l’avis d’avancement du projet.