Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

(economiesuisse, Kompostforum Schweiz, Prométerre, ASEP) et un parti (PSS) sont plutôt d’accord avec le projet dans son ensemble.

Le canton de Glaris et l’USP rejettent plutôt le projet dans son ensemble.

Un canton (AI) et une entreprise (TRIDEL SA) adoptent une position neutre.

Six organisations (Association des propriétaires fonciers Suisse, SSE, KUNSTSTOFF.swiss, RecyPac, scienceindustries, Swissmem) renoncent à prendre position.

Dix participants ont remis un avis sur le rapport explicatif et six participants ont explicitement renoncé à prendre position sur ce sujet (NW, SG, ECO SWISS, KUNSTSTOFF.swiss, RecyPac, Swissmem). Deux cantons (GE, JU) et l’entreprise ferroviaire BLS Netz AG approuvent le rapport explicatif, tandis que quatre participants (AR, OW, SZ, CCE) sont plutôt d’accord avec le document. Trois participants (TG, Prométerre, TRIDEL SA) adoptent une position neutre sur le rapport explicatif.

Une large partie des participants souscrivent aux grandes lignes de la révision et approuvent les adaptations (AG, AR, BE, BL, BS, GR, JU, LU, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH, CCE, economiesuisse, ASEP, cemsuisse, PSS, BLS Netz AG). Le rôle plus central conféré à l’OFEV dans l’exécution est notamment jugé de manière positive. L’ASEP se félicite expressément de l’importance accrue accordée aux questions relatives à la biodiversité dans le contexte de l’OSol.

Huit cantons (AI, BE, GL, GR, SH, SG, TG, ZH), l’ASEP et l’entreprise SAIDEF SA font remarquer que l’objectif visant à harmoniser le droit sur la protection des sols (OSol, OSites et OLED) n’est que partiellement réalisé et que des nouvelles contradictions apparaissent. Le canton des Grisons indique que les difficultés techniques relatives à l’exécution ne sont pas mentionnées partout.

3.3.2 Résumés thématiques Fertilité du sol, atteintes biologiques portées aux sols

La grande majorité des participants approuve la révision s’agissant des définitions de la fertilité du sol et des atteintes biologiques portées aux sols. Plusieurs participants demandent d’ajouter la perte de matière organique des sols à l’art. 1, let. b, car la matière organique est indispensable au maintien à long terme de la fertilité du sol.

Matière organique des sols

La grande majorité des participants approuve la révision concernant la définition de la matière organique des sols. Il conviendrait toutefois de combler certaines lacunes de connaissances concernant la biodiversité du sol et la matière organique des sols et de clarifier différents aspects relatifs à la mise en œuvre. Il est par exemple difficile de comprendre ce qui est entendu par paramètres pédobiologiques concrets et mesurables et comment ils doivent être déterminés sur le terrain.

Cartes indicatives

Plusieurs participants sont favorables à l’intégration des cartes indicatives dans le droit fédéral, car elles constituent un instrument d’exécution rapide et efficace. À cet égard, certains participants demandent de préciser qu’il s’agit d’atteintes « chimiques », donc d’« atteintes dépassant les valeurs indicatives ». Des participants indiquent qu’il faut tenir compte de la charge que cela représente pour les cantons et que ces derniers devraient bénéficier d’un soutien approprié pour établir les cartes indicatives. À cet effet, l’OFEV devrait fournir des bases techniques pour l’établissement des cartes, notamment des cartes indicatives des atteintes biologiques et physiques portées aux sols ; ces bases devront préciser ce que les cartes doivent indiquer et quelles technologies utiliser pour les établir.

Plusieurs participants demandent que la publication des cartes soit obligatoire.