Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 34Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.13 Signal « Station-service proposant du carburant de remplacement » (question 13) Acceptez-vous que le signal « Station-service proposant du carburant de remplacement » et les abréviations autorisées pour les carburants alternatifs (GNC, VE, H2 et GPL) soient intégrés dans l’OSR (art. 62, al. 1 et 5, P-OSR ; nouvelle illustration 4.84.1) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 3 0 13 16 100 % 0 %
Total 47 0 27 74 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, Brunner, FSU, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, Suisse Rando, TCS, VFAS, VSS, Au pays du camping-car
Nous nous demandons si les personnes utilisant des véhicules automobiles connaissent ACS réellement ces abréviations.
Utile pour les camping-cars et les caravanes équipés de réservoirs à gaz. IG Campingland,
Au pays du camping- car
L’al. 5b devrait être complété par une indication précisant le type de station de recharge, VSS par exemple « VE » pour les bornes électriques.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite
équivalente)
2roues, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, SUVA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR