Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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avoir un impact négatif sur la sécurité routière, un enjeu central pour le VSS. Les différences
suivantes méritent une attention particulière :
− 6.08 Voies de bus au début et au niveau des intersections largeur réduite à 0,15 m au
lieu de 0,20 m. Il y a une incohérence dans le P-OSR entre le début/l’intersection et le
reste du tronçon (largeur 0,20 m). Généralement, la largeur est maintenue sur toute la
longueur. Une adaptation du P-OSR est nécessaire.
− 6.15 Ligne de bordure et ligne de rabattement : largeur désormais fixée à 0,15 m au lieu
de 0,20 m. Visuellement, elle ne se distingue plus de la ligne de sécurité, bien que leur
signification soit différente dans le droit en vigueur. Il conviendrait d’autoriser les deux
variantes (0,15 m et 0,20 m).
− 6.16 Ligne de guidage : même remarque concernant la largeur que pour la ligne de
bordure/de rabattement au point 6.15. De plus, l’exécution 1 m/1 m serait désormais
autorisée sur les autres routes, ce qui pourrait entraîner une confusion avec une ligne
de direction. Cette variante devrait être évitée.
− 6.14 Présignalisation de la ligne d’attente : les indications de largeur sont absentes
(0,15 m pour les côtés, 0,60 m pour la base).
− 6.17 Passage pour piétons : Avec la formulation « 3 m ou 4 m » pour la longueur des
bandes, l’expérience montre que c’est la valeur la plus petite qui sera choisie. Or, la
visibilité étant nettement meilleure avec 4 m (valeur standard actuelle selon la norme),
cette largeur devrait rester la norme pour des raisons de sécurité, et 3 m ne devrait être
autorisé que dans des cas exceptionnels (formulation : « 4 m ou, dans des cas
exceptionnels justifiés, 3 m »). La distance par rapport au bord de la chaussée devrait
être de 0.50 m maximum (non constant), sinon les bandes ne peuvent pas être placées
correctement partout.
− 6.06 Flèches de présélection : leur longueur passe de 6.5 m à 6 m sur les autres routes,
ce qui nuit à leur visibilité.
− 6.08 Marquage au sol « BUS » : jusqu’à présent, une hauteur d’écriture de 2 m était
prévue. Pour des raisons de lisibilité, cette dimension devrait être conservée.
Ces différences par rapport à la norme actuelle doivent impérativement être justifiés. Nous
demandons qu’une clarification soit apportée en matière de sécurité routière.
− ch. 2 : Les marques temporaires jaune-orange annulent également la validité des GT Vélo du PS
marques jaunes existantes (bus, vélo).
− ch. 3 : Autoriser aussi des indications de direction jaunes pour le trafic cycliste, même
lorsque les destinations indiquées ne sont pas accessibles par le trafic motorisé sur ce
tronçon.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
SO, GT Vélo des VERT·ES, Brunner, Grossenbacher, L-Drive
À notre avis, ces dispositions, notamment celles concernant les dimensions, seraient en SO partie mieux intégrées dans une norme. Leur inclusion dans l’OSR rend celle-ci très
volumineuse et particulièrement détaillée.
Nous sommes globalement d’accord sur la nécessité de définir clairement les principes. L-drive Toutefois, les longueurs et largeurs des marques devraient être fixées de manière précise
et contraignante, et non sous forme de valeurs minimales et maximales. Le cas échéant, il
conviendrait de reprendre les dimensions telles qu’elles figurent dans la norme SN 640 850a
(y compris avec la mise en gras des tailles généralement applicables). Par ailleurs, nous
souhaitons souligner qu’il est indispensable de définir plus clairement la signification des
couleurs utilisées pour les marques. Dans la pratique, nous constatons une grande
anarchie : certaines lignes ou points sont rouges, jaunes ou violets, sans que leur
signification soit compréhensible pour la majorité des usagers, ce qui nuit à la sécurité
routière.
− Les marques temporaires orange annulent non seulement les marques blanches, mais GT Vélo des
également les marques jaunes existantes (bus, vélo). VERT·ES, Brunner,
− Autoriser aussi les indications de direction jaunes sur la chaussée pour le trafic cycliste, Grossenbacher
même lorsque les destinations indiquées ne sont pas accessibles aux autres usagers
sur ce tronçon.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AGW, UFT, Graf, GRW, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, SuisseMobile, usam, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car