Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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avoir un impact négatif sur la sécurité routière, un enjeu central pour le VSS. Les différences

suivantes méritent une attention particulière :

− 6.08 Voies de bus au début et au niveau des intersections largeur réduite à 0,15 m au

lieu de 0,20 m. Il y a une incohérence dans le P-OSR entre le début/l’intersection et le

reste du tronçon (largeur 0,20 m). Généralement, la largeur est maintenue sur toute la

longueur. Une adaptation du P-OSR est nécessaire.

− 6.15 Ligne de bordure et ligne de rabattement : largeur désormais fixée à 0,15 m au lieu

de 0,20 m. Visuellement, elle ne se distingue plus de la ligne de sécurité, bien que leur

signification soit différente dans le droit en vigueur. Il conviendrait d’autoriser les deux

variantes (0,15 m et 0,20 m).

− 6.16 Ligne de guidage : même remarque concernant la largeur que pour la ligne de

bordure/de rabattement au point 6.15. De plus, l’exécution 1 m/1 m serait désormais

autorisée sur les autres routes, ce qui pourrait entraîner une confusion avec une ligne

de direction. Cette variante devrait être évitée.

− 6.14 Présignalisation de la ligne d’attente : les indications de largeur sont absentes

(0,15 m pour les côtés, 0,60 m pour la base).

− 6.17 Passage pour piétons : Avec la formulation « 3 m ou 4 m » pour la longueur des

bandes, l’expérience montre que c’est la valeur la plus petite qui sera choisie. Or, la

visibilité étant nettement meilleure avec 4 m (valeur standard actuelle selon la norme),

cette largeur devrait rester la norme pour des raisons de sécurité, et 3 m ne devrait être

autorisé que dans des cas exceptionnels (formulation : « 4 m ou, dans des cas

exceptionnels justifiés, 3 m »). La distance par rapport au bord de la chaussée devrait

être de 0.50 m maximum (non constant), sinon les bandes ne peuvent pas être placées

correctement partout.

− 6.06 Flèches de présélection : leur longueur passe de 6.5 m à 6 m sur les autres routes,

ce qui nuit à leur visibilité.

− 6.08 Marquage au sol « BUS » : jusqu’à présent, une hauteur d’écriture de 2 m était

prévue. Pour des raisons de lisibilité, cette dimension devrait être conservée.

Ces différences par rapport à la norme actuelle doivent impérativement être justifiés. Nous

demandons qu’une clarification soit apportée en matière de sécurité routière.

− ch. 2 : Les marques temporaires jaune-orange annulent également la validité des GT Vélo du PS

marques jaunes existantes (bus, vélo).

− ch. 3 : Autoriser aussi des indications de direction jaunes pour le trafic cycliste, même

lorsque les destinations indiquées ne sont pas accessibles par le trafic motorisé sur ce

tronçon.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

SO, GT Vélo des VERT·ES, Brunner, Grossenbacher, L-Drive

À notre avis, ces dispositions, notamment celles concernant les dimensions, seraient en SO partie mieux intégrées dans une norme. Leur inclusion dans l’OSR rend celle-ci très

volumineuse et particulièrement détaillée.

Nous sommes globalement d’accord sur la nécessité de définir clairement les principes. L-drive Toutefois, les longueurs et largeurs des marques devraient être fixées de manière précise

et contraignante, et non sous forme de valeurs minimales et maximales. Le cas échéant, il

conviendrait de reprendre les dimensions telles qu’elles figurent dans la norme SN 640 850a

(y compris avec la mise en gras des tailles généralement applicables). Par ailleurs, nous

souhaitons souligner qu’il est indispensable de définir plus clairement la signification des

couleurs utilisées pour les marques. Dans la pratique, nous constatons une grande

anarchie : certaines lignes ou points sont rouges, jaunes ou violets, sans que leur

signification soit compréhensible pour la majorité des usagers, ce qui nuit à la sécurité

routière.

− Les marques temporaires orange annulent non seulement les marques blanches, mais GT Vélo des

également les marques jaunes existantes (bus, vélo). VERT·ES, Brunner,

− Autoriser aussi les indications de direction jaunes sur la chaussée pour le trafic cycliste, Grossenbacher

même lorsque les destinations indiquées ne sont pas accessibles aux autres usagers

sur ce tronçon.

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AGW, UFT, Graf, GRW, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, SuisseMobile, usam, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car