Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 35Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.14 Signal « Poste d’appel d’urgence » (question 14) Acceptez-vous que le signal « Téléphone » soit remplacé par le signal « Poste d’appel d’urgence » (art. 62, al. 1 et 3, P-OSR) ; nouvelle illustration 4.81 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 3 0 14 17 100 % 0 %
Total 48 0 27 75 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché In le questionnaire ou déclaration équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, Brunner, FSU, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS, Au pays du camping-car
Contrairement au « poste d’appel d’urgence », la référence à un téléphone n’est plus LU d’actualité.
La question se pose de savoir si le pictogramme utilisé sur le signal ne devrait pas être SUVA modifiés en raison de l’évolution technologique.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite
équivalente)
2roues, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Graf, GRW, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR