Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 32Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.12 Signal « Disposition du tracé des voies de circulation aux abords d’un chantier » (question 12) Acceptez-vous que le signal « Disposition du tracé des voies de circulation aux abords d’un chantier » soit intégré dans l’OSR, que l’illustration 4.77 soit modifiée et qu’une nouvelle illustration 4.77.3 soit introduite (art. 59, al. 2bis, P-OSR) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 25 1 0 26 96 % 4 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 13 1 4 18 93 % 7 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 2 0 14 16 100 % 0 %
Total 47 2 25 74 96 % 4 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, Brunner, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, VFAS, VSS
Le signal actuel 4.77, exemple 3, devrait devenir le signal 4.77.3, exemple 3, afin d’indiquer BE le tracé des voies de circulation en cas de chantier. Par souci de cohérence, ce signal devrait
également comporter une zone rouge à gauche de la pointe de flèche droite, afin de signaler
visuellement la présence du chantier.
Ce signal d’illustration (4.77.3) permet une meilleure compréhension du motif de la déviation JU et signale mieux le danger.
Le marquage en rouge de l’obstacle attire davantage l’attention. LU
Nous proposons que ces signaux soient réalisés en orange, à l’instar des autres signaux de SO chantier.
Envisager de remplacer la formulation « Indica » par « Può essere utilizzato per indicare » TI
Le marquage en rouge apporte de la clarté. UR
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
ZG, Pro Velo
Proposition : Renoncer au signal « Disposition du tracé des voies de circulation en ZG présence d’un chantier » (4.77.3 OSR).
Justification : dans la pratique, la raison d’un déplacement latéral n’a pas d’importance. Les
chantiers doivent être signalés. Dans les zones de chantier, les conducteurs doivent
s’attendre à des déplacements latéraux et des changements de voie. Le rectangle rouge
proposé n’établit pas de lien clair avec le chantier, ce qui rend le signal peu clair. De plus,