Rapport de résultats OSR

3.1.15 Principes relatifs aux marques (question 15)

Acceptez-vous les modifications apportées à l’art. 72 OSR concernant les principes relatifs aux marques (art. 72, al. 1ter, 1quater, 3 et 5, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 25 1 0 26 96 % 4 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 %

5.2 Associations nationales du trafic et 15 1 2 18 94 % 6 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 %

5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 %

5.5 Autres 1 0 0 1 100 % 0 %

6. Avis supplémentaires 4 3 11 18 57 % 43 %

Total 53 5 18 76 91 % 9 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo du PS, UPSA, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, CCPCS, CDSVS, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, USA, FSA, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS

Les dimensions devraient être reprises à l’identique de la norme SN 640 850a (y compris NW, BPA avec la mise en gras des tailles généralement applicables).

Il est judicieux et important que l’aspect soit réglementé dans l’OSR afin qu’il soit accessible Mobilité piétonne, à tous et qu’il ne soit pas nécessaire d’acheter une norme. Architecture sans

obstacles, USA, FSA

Nous demandons que l’al. 3 soit complété par la phrase suivante : Des indications de Pro Velo direction ou d’itinéraire pour les cyclistes, ainsi que le symbole « vélo », peuvent également

être apposés sur la chaussée. Les itinéraires cyclables diffèrent parfois de ceux du trafic

motorisé. Pour clarifier le tracé, il peut être nécessaire d’ajouter ces indications directement

sur la chaussée, en jaune.

Nous soutenons le principe selon lequel les dimensions des marques doivent être définies UVS conformément à l’annexe 1. Selon, il est encore plus important de permettre des

dérogations dans des cas justifiés, notamment lorsque l’espace disponible ne permet pas

d’appliquer les marques prévues. L’utilisation du terme « notamment » offrirait en outre une

marge d’interprétation pour d’autres justifications.

Nous sommes d’accord sur le principe. Toutefois, pour plus de clarté, ces marques doivent routesuisse être définies de manière uniforme et précise (pas avec des intervalles). Par ailleurs, l’usage

des couleurs doit faire l’objet de davantage de clarté, afin que l’usager comprenne ce que

la couleur signifie au lieu de créer de la confusion.

L’annexe 1 présente certaines différences par rapport à la norme SN 640 850. Cela signifie- VSS t-il que les marques devront être modifiées ? Certaines modifications pourraient en outre