Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats
pictogramme additionnel 5.xx. À défaut, il existe un risque que d’autres pictogrammes
rouges soient aussi utilisés.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, BL, GE, SZ, AGW, UFT, Mobilité piétonne, GRW, LUW, NWW, OWW, SuisseMobile, FST, Suisse Rando, TGW, WBUR
Dans le canton d’Argovie, la signalisation touristique le long des routes cantonales s’inspire AG des « panneaux touristiques de bienvenue » utilisés sur les autoroutes et semi-autoroutes.
En plus du symbole national « Grand Tour of Switzerland », nous avons également autorisé
l’utilisation du logo national « Parcs suisses », tout en excluant délibérément d’autres logos
régionaux. Nous souhaitons que la possibilité d’une signalisation touristique conforme aux
exemples illustrés pour les autoroutes et semi-routes soit également prévue, et que la marge
de manœuvre en matière de conception soit reflétée dans les bases légales, conformément
à notre pratique.
D’accord sur le principe. Il conviendrait en outre d’autoriser, sur les routes principales et BL secondaires, l’installation de panneaux touristiques de bienvenue et annonçant une région
touristique comportant des éléments textuels et visuels (par analogie avec l’art. 89b /
4.74.1). Cette pratique est déjà largement répandue dans de nombreuses régions.
Dans une logique de cohérence visuelle (Corporate Design), les panneaux touristiques SZ annonçant une région touristique et de bienvenue prévus pour les autoroutes et semi-
autoroutes (art. 89b P-OSR) devraient également être autorisés sur les routes principales.
L’art. 54c P-OSR devrait donc être formulé de manière plus ouverte.
Art. 54c, ch. 2 GE, AGW, UFT,
L’« Indicateur de direction touristique » (4.52.7) contient, sur fond marron et dans un champ GRW, LUW, NWW, blanc, des pictogrammes ou des symboles conformes à ceux reproduits à l’annexe 2, ch. 5, OWW, SuisseMobile, et une inscription blanche en italique. Les signaux prévus à l’art. 54b, avec un fond brun, FST, Suisse Rando,
dans un champ blanc et une écriture blanche peuvent être utilisés le long des TGW, WBUR chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre balisés.
Justification : conformément aux recommandations du document « Signalisation pour les
offres proches de la randonnée pédestre » (Suisse Rando), les chemins menant à des sites
touristiques d’importance, qui ne sont pas desservis par des itinéraires de randonnée
pédestre, sont depuis plusieurs années signalés à l’aide d’indicateurs de direction bruns,
dimensionnés selon la norme SN 640 829a, et en étroite conformité avec la norme
SN 640 827c « Signalisation routière – Signalisation touristique sur routes principales et
secondaires ». Il convient de maintenir cette possibilité, notamment dans une perspective
de sécurité pour les personnes se déplaçant à pied.
Art. 54c, ch. 2 UFT
L’« Indicateur de direction touristique » (4.52.7) contient, sur fond marron et dans un champ
blanc, des pictogrammes ou des symboles conformes à ceux reproduits à l’annexe 2, ch. 5,
et une inscription blanche en italique. Les signaux prévus à l’art. 54b, avec un fond brun,
dans un champ blanc et une écriture blanche, peuvent être utilisés pour signaler des curiosités touristiques le long des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre balisés.
Des informations touristiques devraient pouvoir être ajoutées sur les indicateurs de direction Mobilité piétonne pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Il serait aussi utile
d’examiner la possibilité de créer des panneaux touristiques spécifiques pour les chemins
pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
2roues, GT Vélo du PS, Cycla, Graf, Architecture sans obstacles, BNA & FNG, Pro Velo, USA, FSA, usam, SUVA, Uster, Velosuisse, UTP