Rapport de résultats OSR

3.1.16 Marquages tactilo-visuels (question 16) Acceptez-vous que l’art. 72a, al. 1, OSR concernant les marquages tactilo-visuels soit reformulé, que l’al. 2 soit restructuré et complété par les nouvelles illustrations 6.30 à 6.34 (art. 72a, al. 1 et 2, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 14 (1) 1 (1) 2 18 94 % 6 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 1 1 2 0 % 100 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 1 0 1 0 % 100 %

6. Avis supplémentaires 2 1 12 15 67 % 33 %

Total 50 4 19 73 93 % 7 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS

Une collaboration étroite existe sur la thématique de la LHand avec Procap. Il convient donc AG de coordonner ces représentations visuelles avec les organisations concernées.

À l’art. 72a, al. 2, let. e, P-OSR, il serait préférable d’utiliser la formulation « près des zones NW, BPA de danger » plutôt que « avant les zones de danger ». À l’al. 3, bien qu’aucune modification

ne soit prévue, il conviendrait de préciser que la marque du guidage longitudinal est blanche,

tandis que celle du passage pour piétons est jaune.

Nous trouvons la nouvelle formulation et structuration pertinentes et justes. Les illustrations SO proposées nous paraissent également appropriées. Toutefois, nous suggérons de les

intégrer dans l’ordonnance du DETEC sur les marques particulières, plutôt que dans

l’annexe 2 de l’OSR.

Il faut toutefois préciser la couleur des marques des lignes (blanches) et des passages routesuisse piétons (jaunes). Également, il est indispensable de rendre l’usage des couleurs plus clair

pour l’usager.

Oui, une base juridique est souhaitable. Toutefois, la mise en œuvre détaillée devrait rester VSS du ressort des normes.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, USA, FSA

Nous approuvons l’intégration des illustrations, mais nous nous opposons aux modifications Mobilité piétonne prévues de la formulation de l’art. 72a.

Alors que « les zones de danger étaient mentionnées jusqu’à présent à titre d’exemple »,

elles deviendraient désormais le seul motif autorisé pour le marquage de zones d’attention

et de lignes de sécurité. Cela impliquerait la suppression de la majorité des zones d’attention