Rapport de résultats OSR

d'une durée inférieure à une journée et sur lesquels du personnel est présent en permanence, il est disproportionné d'exiger que la délimitation du chantier se fasse au moyen de barrières ou de lattes dès qu'il y a un obstacle de plus de 0,50 m sur la chaussée. En outre, avec l'introduction de cette disposition dans la législation fédérale, la norme VSS sera formellement en contradiction avec la base légale, ce qui sera très préjudiciable en termes de responsabilité pour les entités en charge de travaux de courte durée.Afin que les balises de guidage, nouvellement introduites dans l'OSR sous la référence OSR 7.01, soient efficaces pour le guidage des usagers, il est indispensable de préciser que le sens des hachures ou des flèches blanches signalent le côté par lequel elles doivent être contournées.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, GE, UR, VD, Mobilité piétonne, SUVA

Selon l’al. 3, les chantiers de courte durée occupant plus de 0,5 m de chaussée doivent AG désormais être systématiquement délimités par des lattes, et ne peuvent plus l’être uniquement par des balises de guidage. Or, selon la norme VSS 40 886 relative aux chantiers, cette exigence dépend de la hauteur du chantier. Dans le canton d’Argovie, nous appliquons strictement cette norme et craignons une contradiction. Nous souhaitons une harmonisation avec la norme en vigueur afin de garantir la sécurité juridique.

Art. 80, ch. 2 : GE

Concernant l'autorisation d'utiliser des balises de guidage sur des chantiers, notamment avec des obstacles d'une largeur max de 0,5 m

Remarque : les balises de guidage ne constituent pas une barrière pour des travaux avec différence de niveau, car cela ne correspond pas à un chantier avec fouilles (VSS 40 886, art. 20.2). Les balises de guidages servent uniquement pour du guidage optique et pas de protection.

Art. 80, ch. 3 :

Concernant « des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux. »

Remarque : selon l'art. 20.2 de la VSS 80 886 Chantiers, il n'est pas stipulé qu'une barrière est un élément tubulaire ou treillis en ciseaux. Les barrières au sens des normes sont des dispositifs de lattes rouges et blanches.

Art. 80, ch. 4 :

Concernant le panneau d'avertissement mobile 7.03 OSR. Sur l'exemple dans l'annexe est ajouté un signal 2.34 (contournement par la droite).

Remarque : nous ne sommes pas d'accord de rajouter les signaux 2.34 ou 2.35 sur l'exemple. Le 7.03 doit servir uniquement pour rabattre du trafic sur une seule voie dans le même sens de circulation (pas de sens inverse).

Art. 80, ch. 5 :

En conformité avec la norme VSS 80 886 art 15, il est nécessaire d'intégrer la mise en place de feux de signalisation conventionnel (rouge-jaune-vert) ou de signalisation de chantier (rouge-jaune clignotant). Hors localités, s'il y a une installation de feux de circulation, on mettra en place une signalisation avancée au moyen du signal OSR 1.27 "Signaux lumineux" et du signal OSR 1.14"chantier".

Annexe VIl, al. 1, dispositif de balisage (7.01):

La hauteur mentionnée des balises de guidage en petit format est de 40 à 50 cm.

Remarque : selon la norme VSS 40 886, art. 20.5, le petit format des balises de guidage est de 35 à 50 cm. Cela ne correspond donc pas à la révision.

Annexe VII, al. 2, dispositif de balisage (7.02):

La hauteur mentionnée du cône de balisage est de 75 cm.

Remarques : selon figure 2a de la norme VSS 40 886, la hauteur minimum d'un cône de balisage est de 50 cm. Cela ne correspond donc pas à la révision.

Une répartition graphique plus claire serait souhaitable pour le panneau d’avertissement UR mobile 7.03, qui apparaît actuellement comme surchargé.

Selon l’annexe 1 VII la hauteur des balises est de 100 cm à 50 cm alors que pour les cônes VD uniquement 75 cm. Il serait judicieux que les limites de hauteurs de cônes soient les mêmes que celles des balises ; de 100 cm à 50 cm.

Aucune indication ne figure concernant les palettes à faces alternantes. Nous proposons de créer une nouvelle rubrique comme proposé ci-dessous

Al. 4 :

Les panneaux d’avertissement mobiles sont principalement fixés sur des véhicules d’intervention ou des remorques. Tel que c’est le cas actuellement, le permis de circulation