Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 55Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.24 Dénomination et désignation bilingue des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes (question 24) Acceptez-vous les modifications des art. 86 et 87 OSR concernant la dénomination des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que la désignation bilingue des jonctions et des échangeurs (art. 86, al. 5, 8 et 9, et 87, al. 6, P-OSR) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 24 0 2 26 92 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 0 0 15 15 0 % 0 %
Total 42 0 31 73 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, UVS, routesuisse, SUVA, SVSP, TCS, VFAS, VSS
Il faut garantir que cette double nomination des jonctions et des échangeurs et par JU extension, des villes et quartiers ne péjore pas la sécurité routière de part la surattention
nécessaire des conducteurs afin de déchiffrer lesdits panneaux.
Entscheidend ist, dass die Lesbarkeit sichergestellt wird. GR
Envisager de faire explicitement référence à la nouvelle ordonnance sur la signalisation TI routière à l’art. 86, al. 8
Mais afin de préserver la clarté des indications et limiter la distraction au volant, il nous paraît TCS nécessaire de définir en outre des règles de ponctuation dans l’ordonnance.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, SH, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, Entrepreneurs Suisse, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, ASETA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR, Au pays du camping-car