Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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du véhicule doit être complété avec l’annexe 170 : Affichage variable / inscription éclairée
autorisés.
Par ailleurs, tel que prescrit pour les flèches de rabattement jaunes en version lumineuse
(art. 82, al. 5bis, OSR / art. 82, al. 8, P-OSR), il devrait être expressément prévu dans l’OSR
que les dispositifs de balisage temporaire de l’art. 80, al. 4, P-OSR peuvent être utilisés sur
des véhicules en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.
Mobilité piétonne Suisse demande que l’al. 6 soit modifié comme suit : Mobilité piétonne
6 Les chantiers sur la chaussée, le trottoir ou les voies piétonnes doivent être mis en
place de manière à garantir aussi bien la sécurité routière que la sécurité du personnel
travaillant sur le chantier ou des personnes passant à proximité. Si les conditions de
luminosité l’exigent, les chantiers doivent être suffisamment éclairés. Il convient à cet effet
de tenir compte des règles reconnues de la technique.
Justification 1 : les accidents impliquant uniquement des piétons ne sont certes pas
considérés comme des accidents de la circulation, mais peuvent néanmoins survenir en cas
d’installation inadéquate du chantier. Exemple : un panneau de signalisation temporaire mal
positionné peut dépasser dans le gabarit du trottoir et provoquer un choc à la tête. Il est
donc essentiel de mentionner séparément les personnes passant à proximité du chantier,
car leur sécurité ne relève pas systématiquement du domaine de la sécurité routière.
Justification 2 : les exigences en matière d’installations de chantier doivent impérativement
couvrir tous les cas de figure, y compris lorsque seule une zone piétonne (trottoir ou voie
piétonne) est concernée, sans empiétement sur la chaussée.
La SUVA est d’avis que l’art. 80, al. 2, devrait préciser qu’une barrière de chantier avec SUVA « balises de délimitation » et « cônes » n’est autorisée que pour les chantiers de courte
durée. Pour les chantiers d’une durée de plus de trois jours, une protection physique entre
le trafic et le chantier doit être mise en place (selon la vitesse et le danger, clôture à lattes
ou bouteroues).
Concernant l’art. 80, al. 6, la norme VSS 40 886 actuelle doit être adaptée en conséquence.
En particulier, la vitesse autorisée sur les routes principales et secondaires doit être
réévaluée, ou les mesures de protection doivent être ajustées en fonction de la vitesse de
trafic.
Les illustrations 7 devraient également inclure les dispositifs de fermeture de chantier tels
que clôture à deux lattes, bouteroues et bouteroues avec filet. La norme VSS 40 886 ne
répond plus aux exigences en matière de sécurité sur les chantiers routiers.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
ACS, GT Vélo du PS, AGW, UFT, Graf, GRW, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, SuisseMobile, usam, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, UTP, WBUR, Au pays du camping-car
Les formulations actuelles ne permettent pas d’évaluer clairement si ces dispositions auront ACS un impact positif ou négatif sur la sécurité routière. Étant donné l’importance capitale que
nous accordons à cet aspect, il est essentiel que le niveau de sécurité soit garanti au moins
dans la même mesure que celui assuré par la réglementation en vigueur jusqu’à présent.