Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 49Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.21 Marque « Double ligne transversale » (question 21) Acceptez-vous que la marque « Double ligne transversale » définie à l’art. 79, al. 3, OSR soit complétée par une nouvelle illustration 6.24 (art. 79, al. 3, P-OSR) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 13 0 5 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 1 0 13 14 100 % 0 %
Total 47 0 25 72 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, VFAS, VSS
L’illustration 6.24 est toutefois difficile à comprendre. La chaussée grise ainsi que les NW, BPA, L-drive, trottoirs latéraux (en gris foncé) y sont absents. Il est essentiel de représenter la « double SUVA ligne transversale » dans son contexte – – comme cela a été fait pour la ligne de rabattement
par exemple.
Globalement, cette ligne transversale n’a pas d’utilité, puisque les cases de stationnement L-drive sont déjà marquées en bleu ou en blanc, et ne sont prises en considération que lors du
parcage. Elle pourrait donc être entièrement supprimée.
Le début de la zone bleue est signalé par des marques bleues. Lors de la manœuvre de
stationnement, le conducteur ne sait souvent plus dans quelle zone il se trouve. C’est la
couleur des cases qui indique clairement la zone dans laquelle il se trouve. À titre de
complément, le symbole bleu de disque de stationnement pourrait être apposé à hauteur
des cases blanches à durée limitée.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
ACS, GT Vélo du PS, AGW, UFT, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, Velosuisse, UTP, WBUR, Au pays du camping-car
Nous ne voyons pas de nécessité à cela. ACS