Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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3.1.25 Signalisation des aires de ravitaillement et de repos (question 25)

Acceptez-vous le nouvel art. 89 P-OSR concernant la signalisation des aires de ravitaillement et de repos ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

25 0 1 26 0 %

1. Cantons 96 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 %

5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 %

5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 %

5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 1 0 14 15 100 % 0 %

Total 45 0 28 73 100 % 0 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, UVS, routesuisse, SUVA, SVSP, TCS, VFAS, VSS, Au pays du camping-car

Il devrait être possible de restreindre ou de limiter le stationnement sur les aires de VD ravitaillement ou de repos. Il n’est donc pas judicieux de faire référence uniquement au

signal « Parcage autorisé » (OSR 4.17). Il devrait également être possible d'utiliser le signal

« Parcage avec disque de stationnement » (OSR 4.18), par exemple.

Dans l’optique d’une information plus simple et claire, le TCS suggère de ne mentionner TCS que la distance jusqu’à la prochaine aire de ravitaillement, et non deux ou plus. Afin d’éviter

toute confusion relative à la direction dans laquelle se trouve une aire de ravitaillement,

l’annonce de l’aire devrait se faire autant que possible après le passage d’un échangeur

autoroutier ou semi-autoroutier. On pourrait ainsi renoncer à la mention des numéros

d’autoroutes sur lesquelles se trouvent les aires de ravitaillement successives, des

indications qui peuvent générer de la confusion.

Al. 2 : Pourquoi le symbole « Station de recharge » continue-t-il d’être utilisé dans les aires VSS de ravitaillement, alors que le nouveau signal « Poste d’essence proposant du carburant de

remplacement » (4.84.1) peut ou voire devrait être employé ? Dans le rapport explicatif, le

symbole 5.42 n’est d’ailleurs mentionné qu’en lien avec les aires de repos.

Il serait urgent de permettre également la signalisation des aires de IG Campingland, vidange pour les autocars et les camping-cars/caravanes. Au pays du camping-

Une prochaine révision de l’OSR devrait intégrer un nouveau car pictogramme à cet effet, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres

pays européens. Il arrive de trouver de tels panneaux sur certaines

aires de repos suisses, mais ils ne sont même pas uniformes au sein

d’un même canton.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)