Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 59Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.27 Signalisation touristique sur les autoroutes et semi-autoroutes (question 27) Acceptez-vous le nouvel art. 89b P-OSR concernant la signalisation touristique sur les autoroutes et semiautoroutes ainsi que les nouvelles illustrations 4.74.1 et 4.74.2 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 25 0 1 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 10 (1) 0 7 (1) 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 2 (1) 0 12 (1) 15 100 % 0 %
Total 47 0 26 73 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, UFT, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS, Au pays du camping-car
Voir aussi la réponse à la question 10. AG, BE
Pour garantir la pérennité de l’art. 89b, al. 4, P-OSR, il serait nettement plus simple de ne UPSA pas mentionner explicitement le nom actuellement utilisé pour le « Grand Tour of
Switzerland ». Si ce nom devait changer, par exemple pour des raisons de marketing, une
révision du texte serait à nouveau nécessaire. C’est pourquoi l’UPSA propose une
formulation plus pragmatique : « Pour signaler des itinéraires touristiques, un pictogramme
rouge avec une inscription appropriée dans un champ rectangulaire de couleur blanche,
ainsi qu’une flèche de déviation blanche sur fond brun, peut être utilisé sur les panneaux
annonçant une région touristique ainsi qu’aux sorties dépourvues de tels panneaux. »
L’information doit rester brève, claire et informative. TCS
Toutefois, la mise en œuvre détaillée devrait rester du ressort des normes. VSS
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
JU, 2roues, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, Entrepreneurs Suisse, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, ASETA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR