Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 58Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.26 Signal « Bulletin routier radiophonique » (question 26) Acceptez-vous le nouveau domaine d’application du signal « Bulletin routier radiophonique » (art. 89a, al. 2, P-OSR) et la nouvelle illustration 4.90 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 24 1 1 26 96 % 4 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 1 6 18 92 % 8 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 0 0 15 15 0 % 0 %
Total 42 2 29 73 95 % 5 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Pro Velo, UVS, routesuisse, SUVA, SVSP, TCS, Uster, VFAS, VSS
Les panneaux d’information concernant la régulation du trafic sur un large périmètre et l’état Pro Velo des routes ne devraient pas être limités aux autoroutes et aux semi-autoroutes, mais être
autorisés sur l’ensemble du réseau routier, en particulier sur les réseaux de voies cyclables.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, UTP
Concernant l’al. 2 : comment le terme « tunnel de grande longueur » est-il défini ? AG Concernant l’al. 7 : ces panneaux d’information sont déjà en service sur des routes
cantonales grâce à des systèmes de gestion du trafic. Ceux-ci sont mis en place pour
optimiser les itinéraires et estimer les temps de parcours, et non pour des raisons de sécurité
routière ou de protection de l’environnement. Cet article devrait donc permettre l’installation
de tels panneaux sur toutes les routes, à des fins de régulation du trafic et d’information sur
les durées de trajet.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
SO, 2roues, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, Entrepreneurs Suisse, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, ASETA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, WBUR, Au pays du camping-car