Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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ils ne facilitent pas la compréhension pour les usagers de la route. Ils pourraient au

demeurant constituer une source de danger puisqu’il deviendrait nécessaire de déchiffrer

les signaux pour rechercher l’activité désirée.

OSR Annexe 1 : VIII. Signaux pliables ZH, CDSVS,

En raison de la taille des signaux pliables (hauteur env. 80 cm), il n’est UVS, SCPVS généralement pas possible d’utiliser le format normal pour les symboles. Il

conviendrait dès lors de supprimer dans le texte le terme « toujours ».

Le PS Suisse approuve les modifications proposées. Toutefois, les indicateurs de direction SP pour les cyclistes sont souvent trop petits et passent inaperçus. Nous proposons

d’introduire aussi des formats plus grands, à utiliser notamment dans les zones à vitesse

élevée ou à des emplacements inattendus. La signalisation des itinéraires cyclables doit

toujours être rétro‑réfléchissante.

Pour le bon fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite, il est fondamental que UDC, auto-suisse, l’ensemble des signaux puisse être reconnu, lu et interprété sans problème par les usam, VFAS systèmes de caméras des véhicules. C’est la seule manière de faire avancer la conduite

automatisée.

La signalisation et les marques au sol doivent être optimisées afin d’assurer le bon routesuisse fonctionnement des systèmes d’assistance à la conduite ; il en va de la sécurité routière.

Ainsi, la signalisation et les marques au sol doivent être visibles, reconnaissables, lisibles

et interprétables pour les systèmes de caméras des véhicules. Nous demandons par

conséquent à l’OFROU de tester et vérifier le bon fonctionnement des signalisations

proposées – et le s cas échéant de les adapter ou de les optimiser si besoin - avant de les

mettre en vigueur.

Illustrations des signaux, des marques et des dispositifs de balisage : L’uniformisation Pro Velo, WiC permet de définir la figure masculine générique pour toutes les activités (voir pictogramme

de l’homme pour les toilettes et, par la suite, dans tous les symboles). Ces symboles ne

reflètent pas la société et sont peu inclusifs. (Cette problématique se manifeste déjà dans

la dénomination « piéton, art. 64 », formulée au moyen du masculin générique.) Nous

demandons que les symboles soient réexaminés et adaptés afin de mieux représenter une

société diverse.

Demande d’élargir l’art. 10 ou d’ajouter un nouvel article « Peinture des infrastructures Graf cyclables » ; permettre l’inscription du mot « rue cyclable ».

NON (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, BL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, ZG, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo des VERT·ES, UPSA, ASTAG, BPA, Brunner, Grossenbacher, IG Campingland, CCPCS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, USA, FSA, SUVA, ASETA, TCS, UTP, VSS, Au pays du camping-car

− L’art. 72, al. 2, OSR prévoit aussi à l’avenir que seules les marques blanches peuvent AI

être temporairement remplacées par des marques ou des éléments allongés de

balisage jaune-orange. Selon le texte, l’emplacement des marques jaunes (bandes

cyclables, voies de bus, passages piétons, etc.) aux abords des chantiers devrait donc

être modifié (exclusivement) par des marquages jaunes. Pour des chantiers de courte

ou moyenne durée, il n’est pas pratique d’appliquer les marques jaunes à la peinture

puis de les enlever par la suite. Il conviendrait de prévoir la possibilité de pouvoir utiliser

temporairement des marques orange ou jaunes dans de tels cas.

− Annexe 1 : la largeur de 4 m pour une rue piétonne doit être maintenue comme valeur

standard. Une largeur de 3 m devrait, comme jusqu’ici, être explicitement admise à

titre exceptionnel.

− Concernant l’usage des langues sur les indicateurs de direction (30 % de la

population), nous partons du principe qu’il s’agit des langues nationales. D’autres

règles ne peuvent pas être approuvées.

Il est demandé d’intégrer la disposition suivante à l’art. 55 : « Pour indiquer un itinéraire de GR déviation le long des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre balisés,

les signaux prévus à l’article 54b devraient être utilisés avec un fond orange. »

Justification : En cas de déviation le long des chemins pour piétons et des chemins de

randonnée pédestre, il convient d’autoriser l’usage des panneaux de signalisation selon

l’article 54b, comme cela est déjà décrit dans la notice « Fermeture et déviation des

chemins de randonnée pédestre et des itinéraires de VTT » (OFROU, Suisse Rando,

SuisseMobile).

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)