Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 92Fedlex · Rapport sur les résultats

3.4 Remarques (question 45)

Avez-vous d’autres remarques concernant les modifications d’ordonnances proposées ?

OUI (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

AR, BE, BS, FR, GE, GL, SG, SO, VD, VS, ZH, PS, GT Vélo du PS, AGW, auto-suisse, UFT, Graf GRW, CDSVS, LUW, NWW, OWW, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVSP, Suisse Rando, TGW, ATE, VFAS, WBUR, WiC

− L’art. 72, al. 2 OSR prévoit aussi à l’avenir que seules les marques blanches peuvent AR

être temporairement remplacées par des marques ou des éléments allongés de

balisage jaune-orange. Selon le texte, l’emplacement des marques jaunes (bandes

cyclables/voies de bus, passages piétons, etc.) aux abords des chantiers devrait donc

être modifié (exclusivement) par des marquages jaunes.

Pour des chantiers de courte ou moyenne durée, il n’est pas pratique d’appliquer les

marques jaunes à la peinture puis de les enlever par la suite. Il conviendrait dès lors de

prévoir la possibilité d’apposer temporairement des marques orange ou jaunes dans de

tels cas.

− Concernant l’usage des langues sur les indicateurs de direction (30 % de la population),

nous partons du principe qu’il s’agit des langues nationales. D’autres règles ne peuvent

pas être approuvées.

Les obligations des cantons concernant les chemins de randonnée hivernale manquent BE actuellement de clarté. Si une obligation de signalisation devait être introduite, cela

entraînerait pour les cantons des coûts encore impossibles à chiffrer (par ex. dans le

domaine de la sécurité face aux risques d’avalanches). Dans ce cas, une participation

financière de la Confédération devrait être prévue. À défaut, le canton de Berne refusera

l’introduction d’une obligation de signalisation pour les cantons.

ART. 55, CH. 2TER GE, AGW, UFT,

Pour indiquer un itinéraire de déviation le long des chemins pour piétons et des chemins GRW, LUW, NWW, de randonnée pédestre balisés, les signaux prévus à l’article 54b devraient être utilisés OWW, SuisseMobile, avec un fond orange. Suisse Rando, TGW,

WBUR Justification : En cas de déviation le long des chemins pour piétons et des chemins de

randonnée pédestre, il convient d’autoriser l’usage des panneaux de signalisation selon

l’art. 54b, comme cela est déjà décrit dans la notice « Fermeture et déviation des chemins

de randonnée pédestre et des itinéraires de VTT » (OFROU, Suisse Rando, SuisseMobile).

Nous estimons que cette révision partielle est une réussite et nous partons du principe que GL les modifications contribueront à améliorer la sécurité routière.

− L’art. 72, al. 2, OSR prévoit aussi à l’avenir que seules les marques blanches peuvent SG

être temporairement remplacées par des marques ou des éléments allongés de

balisage jaune-orange. Selon le texte, l’emplacement des marques jaunes (bandes

cyclables, voies de bus, passages piétons, etc.) aux abords des chantiers devrait donc

être modifié (exclusivement) par des marquages jaunes. Pour des chantiers de courte

ou moyenne durée, il n’est pas pratique d’appliquer les marques jaunes à la peinture

puis de les enlever par la suite. Il conviendrait de prévoir la possibilité de pouvoir utiliser

temporairement des marques orange ou jaunes dans de tels cas.

− Art. 86, al. ,9 OSR : il conviendrait de préciser que pour les panneaux d’indication de

direction bilingues, il s’agit des langues nationales.

− Annexe 1 : la largeur de 4,00 m pour une rue piétonne doit être maintenue comme

valeur standard. Une largeur de 3,00 m devrait, comme jusqu’ici, être explicitement

admise à titre exceptionnel.

− Annexe 1 : le diamètre maximal des bornes d’îlot devrait être porté à 30, voire 40 cm.

Pour des îlots de protection destinés aux piétons et aux cyclistes d’une largeur de 2,5 m

par ex., un diamètre de 20 cm est nettement insuffisant.

La révision partielle de l’OSR, dans sa forme actuelle, est saluée. Elle renforce la sécurité SO juridique, ce qui est particulièrement important pour les autorités d’exécution. La norme

suisse en vigueur (exigences, notamment dimensions) empêche pratiquement l’utilisation

de flèches de guidage en plastique dans les virages. Or, de tels dispositifs, associés à des

poteaux en plastique, pourraient souvent éviter de graves blessures en cas d’accident.

Pour les motocyclistes en particulier, des flèches de guidage en matière plastique, en

remplacement des poteaux et cadres en acier, peuvent sauver des vies. Voir par ex. :

https://www.motorradonline.de/ratgeber/flexible-kunststoff-kurvenleittafeln-retten-leben/

Nous estimons que les nouveaux pictogrammes proposés par l’OFROU, à savoir les 5.41 VS et suivants, n’apportent pas de réelle plus-value pour la signalisation routière. Au contraire,