Rapport explicatif
Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 15 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
(OApEl, RS 734.71)
WACC aurait réagi par le passé avec la nouvelle approche (domaine 1). On constate un effet stabilisateur, notamment lorsque l’approche est comparée à la méthode actuelle sans limite inférieure (approche ERP1) (voir figure 2).
Figure 1 Évolution du WACC selon l’approche TMR comparée à l’approche fixée dans l’OApEl
en vigueur
Source : Swiss Economics
Il convient de noter que l’approche TMR permet de viser une fluctuation du WACC nettement moins importante que si seules les limites inférieures et supérieures étaient supprimées.
Figure 2 Évolution du WACC selon l’approche fixée dans l’OApEl mais sans limites inférieures et supérieures (approche ERP)
Source : Swiss Economics
1Expected Risk Premium = Prime de risque attendue
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