Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

(OApEl, RS 734.71)

3.3 Séries historiques pour déterminer le rendement attendu du marché des actions

L’indice publié à partir de 1926 pour la valeur réelle des actions sert de base pour le calcul du rendement du marché des actions attendus (rendement réel historique des actions). On utilise la moyenne de la moyenne géométrique et arithmétique. La totalité des données disponibles depuis 1926 est utilisée. Le rendement attendu du marché des actions est ajusté en fonction des prévisions d’inflation annuelle à long terme pour l’année civile précédente.

3.4 Perspectives d’inflation actuelles

Le fait que les perspectives d’inflation actuelles se fondent sur la prévision d’inflation à long terme publiée par la Banque nationale suisse pour l’année civile précédente permet de s’assurer que les WACC ne favorisent pas une dépréciation réelle du capital investi.

3.5 Lissage du rendement attendu du marché des actions

Le rendement du marché des actions est défini comme la somme du rendement du marché des actions réel historique et de l’inflation attendue. Le rendement du marché des actions calculé à l’aide de la moyenne géométrique donne une valeur trop faible par rapport au pourcentage réel. En revanche, l’utilisation de la moyenne arithmétique donne un pourcentage trop élevé. Le rendement attendu du marché des actions est donc fixé à la valeur moyenne des deux pourcentages.

Tous les pourcentages entiers servent de valeur limite. On utilise la valeur moyenne de la plage pour le calcul. Une adaptation annuelle est effectuée lorsque les valeurs limites sont dépassées vers le haut ou vers le bas.

Ch. 4 Risque de marché (bêta levered)

Le bêta levered (βl) montre comment le risque d’une action spécifique se comporte par rapport au risque d’un portefeuille de marché largement diversifié. Pour le calculer, il faut multiplier deux grandeurs entre elles : le bêta unlevered et le facteur de levier. Pour ce qui du bêta unlevered, qui est défini de manière empirique et sur la base d’un peer group, les caractéristiques des gestionnaires de réseau suisses, qui présentent un risque comparativement faible, doivent être prises en compte.

Le bêta unlevered est calculé de manière empirique et sur la base d’un groupe d’entreprises comparables. On s’appuie sur des entreprises européennes d’approvisionnement en énergie pour lesquelles le transport et la distribution d’électricité constituent une branche d’activité essentielle (si possible, l’activité principale).

Comme expliqué, compte tenu des risques de marché et de régulation sensiblement plus élevés dans le peer group, seuls les gestionnaires de réseau de transport d'électricité européens cotés en bourse doivent être pris en compte (actuellement 5 entreprises). La plupart de ces entreprises n’ont pas d’autres activités à risque qui ne soient pas directement liées à l’exploitation de réseaux électriques. Le risque de marché et parfois aussi le risque de régulation de ces entreprises sont donc nettement plus comparables à ceux des gestionnaires de réseau suisses que pour le reste des entreprises du peer group.

Si, à l’avenir, d’autres entreprises d’approvisionnement en énergie entrant en principe en ligne de compte en Europe devaient également devenir comparables à la Suisse en ce qui concerne les risques réglementaires et de marché, l’ElCom peut les inclure dans la détermination du groupe d’entreprises comparables (pondéré ou non pondéré). De même, les entreprises peuvent être retirées du groupe d’entreprises comparables si elles ne correspondent plus au profil de risque exigé.

4.1 Bêta levered

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