Rapport explicatif

Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 15 pages

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Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

(OApEl, RS 734.71)

L’effet de levier montre l’effet de la quote-part des fonds propres sur le rendement des fonds propres et la façon dont le financement influe sur le rendement des fonds propres (part de fonds propres et de fonds étrangers, imposition comprise). L’augmentation des fonds étrangers entraîne des fluctuations plus importantes du rendement des fonds propres, ce qui se traduit par un bêta levered plus élevé et donc par des coûts de fonds propres plus importants. Pour calculer l’effet de levier, il convient de prendre en compte le ratio fonds étrangers/fonds propres fixé dans le WACC.

Le facteur bêta (unlevered) observable peut être calculé selon la formule suivante :

Bêta = Covariance entre l’action et l’indice de marché / Variance l’indice de marché.

La variance est un indicateur de dispersion et décrit l’écart quadratique moyen entre une variable aléatoire et sa valeur attendue. La covariance est un indicateur de dispersion et décrit le rapport entre deux variables (avec une distribution de probabilité commune). La valeur de cet indicateur montre si des valeurs élevées d'une variable aléatoire sont plutôt associées à des valeurs élevées ou plutôt à des valeurs faibles de l'autre variable aléatoire.

Les bêtas de toutes les entreprises du groupe d’entreprises comparables sont calculés et convertis en bêtas unlevered à l’aide de valeurs de marché pour la capitalisation du marché et de l’endettement net.

Le bêta unlevered des gestionnaires de réseau suisses découle des bêtas unlevered du groupe d’entreprises comparables.

Plusieurs configurations sont possibles pour l’effet de levier (formule Harris-Pringle, formule Hamada). Ces approches représentent une simplification de la manière dont les effets du financement sur le rendement des fonds propres peuvent être calculés à partir des relations financières de base (théorème de Modigliani-Miller).

4.2 Détermination du bêta unlevered à l’aide d’un groupe d’entreprises comparables

Le facteur bêta (unlevered) peut être calculé selon la formule suivante :

Bêta = Covariance entre l’action et l’indice de marché / Variance de l’indice de marché.

La variance est un indicateur de dispersion et décrit l’écart quadratique moyen entre une variable aléatoire et sa valeur attendue. La covariance est un indicateur de dispersion et décrit le rapport entre deux variables (avec une distribution de probabilité commune). La valeur de ce chiffre clé indique si des valeurs élevées d'une variable aléatoire sont plutôt associées à des valeurs élevées ou plutôt à des valeurs faibles de l'autre variable aléatoire.

Le risque encouru par les gestionnaires de réseau suisses est comparé au risque d’un portefeuille de marché sur la base d’un groupe d’entreprises comparables. Le groupe d’entreprises comparables se compose de gestionnaires de réseau européens comparables. D’éventuelles différences au niveau du profil de risque entre le groupe d’entreprises comparables et les gestionnaires de réseau suisses peuvent être prises en compte par le biais de pondérations individuelles des différentes entreprises du peer group ou de corrections directes dans le bêta unlevered. Pour des raisons d’adéquation des risques, l’accent est mis sur les gestionnaires de réseau de transport européens pour ce qui est des corrections à effectuer, car leur risque est le plus proche de celui des gestionnaires de réseau suisses. Concrètement, cela signifie que c’est la valeur du sous-groupe comparable qui est utilisée en règle générale.

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