Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

(OApEl, RS 734.71)

L’adaptation du WACC et la fixation annuelle établie sur cette base sont prévues pour mars 2025. Le nouveau WACC pour le réseau électrique serait alors utilisé pour la première fois pour l’année tarifaire 2026.

Le WACC résulte de l’addition de deux composantes, comme c’est le cas aujourd’hui. Il se compose d’une part du taux de rendement des fonds propres, qui s’établit dans le WACC à hauteur des fonds propres par rapport au capital total. D’autre part, le taux de rendement des fonds étrangers est pondéré de la part des fonds étrangers dans capital total. Dans ce qui suit, des paramètres essentiels et les modifications prévues des différents paramètres sont décrits².

Figure 3 : Calcul du WACC

1.3 Nouveaux paramètres de calcul

1.3.1 Structure du capital

Une analyse empirique de la société de conseil Swiss Economics effectuée en 2024 sur mandat de l’Office fédéral de l'énergie (OFEN) montre que la quote-part moyenne des fonds étrangers est d’environ 50 %, bien que les valeurs les plus fréquentes se situent entre 60 et 70 %.

²Pour de plus amples explications concernant la méthode de calcul et les modifications prévues, il convient de se référer au

rapport de la société de conseil Swiss Economics effectué sur mandat de l’Office fédéral de l'énergie. Le rapport est disponible sur …

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