Rapport explicatif
Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 15 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
(OApEl, RS 734.71)
Un lissage est effectué sur des intervalles choisis de manière appropriée. Pour la prime de risque d’insolvabilité, à laquelle s’ajoute le demi-point de pourcentage pour les coûts d’émissions et d’acquisition, les valeurs forfaitaires listées à l’annexe 1 s’appliquent. La règle de lissage doit empêcher que des fluctuations négligeables affectent le WACC.
6. Commentaire concernant l’annexe 3 OEneR
Comme indiqué précédemment, les chiffres 3.3, 3.4 et 4 de l’annexe 3 sont abrogés puisqu’aucune dérogation n’est plus nécessaire dans ce domaine.
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