Rapport explicatif

Ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission

vie sont supérieures à 40 %, qu’il n’y a pas de changement d’affectation des surfaces et qu’une incitation à l’utilisation des déchets et des résidus est créée. En outre, le respect de ces critères contribue notamment à la conservation de la biodiversité, par exemple en empêchant qu’un changement d’affectation de surfaces n’entraîne un recul majeur de la diversité des espèces dans la zone concernée.

Malgré les conséquences positives pour l’environnement mentionnées, la combustion de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission émet des polluants atmosphériques. On ne peut donc escompter d’effets positifs du point de vue sanitaire.