Rapport explicatif

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5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les régions profitent du soutien aux mandats de prestations locaux et régionaux de la radio et de la télévision. Les mesures générales d’aide renforcent les médias nationaux dans leur ensemble, ce dont tout le monde en profite.

5.3 Conséquences économiques

D’un point de vue macroéconomique, les conséquences sont faibles à négligeables.

Les modifications de la LRTV concernent non seulement l’extension de l’aide apportée aux radios et télévisions locales et régionales, mais aussi celle des mesures générales de soutien aux médias électroniques, lesquels recevront une aide exclusivement par le biais de la redevance de radio-télévision (maximum 1% des recettes, voir art. 76c AP-LRTV).

Aperçu des mesures générales et des besoins financiers :

Affectation 2025 À l’avenir

Quote-part de la redevance pour les 86 millions de francs Le Conseil fédéral fixe les diffuseurs de radio et de télévision (jusqu’à 2024, 81 besoins (besoins suppléprivés (art. 40 AP-LRTV) millions) mentaires max. 26 millions

de francs)

Institutions de formation et de forma- (1 million de francs, Le Conseil fédéral fixe les tion continue (art. 76 AP-LRTV) actuellement sur les besoins (besoins supplé-

ressources générales de mentaires art. 76 à 76b :

la Confédération) max. 9 millions de francs)

Organismes d’autorégulation – Le Conseil fédéral fixe les (art. 76a AP-LRTV) besoins (besoins supplé-

mentaires art. 76 à 76b :

max. 9 millions de francs.

Prestations d’agences 4 millions de francs Le Conseil fédéral fixe les (art. 76b AP‑LRTV) besoins (besoins supplé-

mentaires art. 76 à 76b :

max. 9 millions de francs)

Total des besoins sur la redevance 90 millions de francs Maximum 125 millions de

francs (besoins supplémentaires : max. 35 millions)

Sur un volume total de 1.3 milliard de francs, 35 millions (besoins supplémentaires maximaux) représentent une somme marginale. Les besoins pour les diffuseurs de radio et de télévision privés et les mesures générales de soutien ne sont pas remis en question par l’initiative populaire fédérale « 200 francs, ça suffit ! ». Dans son message concernant l’initiative populaire « 200 francs ça suffit ! (initiative SSR) », le Conseil fédéral partage l’objectif du comité d’initiative d’exclure des conséquences