Rapport explicatif

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Aperçu

Avec cet avant-projet, la Commission des transports et des télécommunications du

Conseil des États (CTT-E) propose des mesures applicables rapidement pour sou-

tenir les médias. Elle entend ainsi créer des conditions attrayantes pour une offre de médias diversifiée et de même valeur dans toutes les régions.

Contexte

Des médias indépendants et diversifiés remplissent une fonction importante dans une démocratie. Or la situation économique des médias se dégrade de plus en plus : leurs recettes publicitaires sont en baisse constante, ce qui contraint les organisations qui les chapeautent à prendre des mesures d’économie toujours plus drastiques. Cette évolution ne touche pas seulement les médias eux-mêmes, mais aussi les institutions en amont qui leur proposent des services. En effet, ce ne sont pas seulement les coûts internes qui sont réduits, mais également les dépenses consacrées à la formation et à la formation continue, les abonnements à l’agence de presse ou les contributions aux organismes d’autorégulation.

Contenu du projet

Le présent avant-projet modifie la loi fédérale sur la radio et la télévision. Les quotesparts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales doivent pouvoir être augmentées ; aujourd’hui, la marge de manœuvre de la loi (4-6% du produit de la redevance de radio-télévision) est épuisée et doit être relevée à 6- 8%.. En outre, les mesures générales existantes d’aide aux médias doivent être développées. Il s’agit en particulier de soutenir les institutions de formation et de formation continue, les agences de presse et les organismes d’autorégulation. Ces mesures doivent servir la qualité des médias suisses et profiter à l’ensemble du secteur des médias, quel que soit le modèle commercial. Elles sont financées par la redevance de radio-télévision.