Rapport explicatif

Consultation 2024/64: Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques · 15 pages

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continue de toutes les régions linguistiques reçoivent des subventions de la Confédération d’un montant total d’un million de francs par an. Grâce à cette aide, elles peuvent proposer à de meilleurs prix des offres de cours dans le domaine du journalisme d’information à la radio et à la télévision. Les cours soutenus incitent les médias électroniques à proposer des formations et des formations continues à leurs collaborateurs et contribuent à la qualité du journalisme.

Le besoin de formation en matière de compétences journalistiques et de normes professionnelles reste élevé. Avec l’évolution des médias, les attentes vis-à-vis des journalistes augmentent, tout comme les exigences concernant la formation et la formation continue. Sont notamment concernées les évolutions liées à la numérisation, à savoir le journalisme multimédia, les nouvelles formes narratives destinées à atteindre différents groupes de population, l’accessibilité des contenus en ligne, le journalisme de données, etc. En outre, la diffusion de fausses informations grâce aux progrès de l’intelligence artificielle (IA) place les journalistes devant de nouveaux défis, ce qui renforce l’importance de leur formation de base et de celle continue. Vu ces attentes supplémentaires, le montant à disposition doit être relevé.

Les aides sont accordées sur demande. Les bénéficiaires sont des institutions de formation et de formation continue indépendantes qui proposent durablement une offre de cours destinés aux collaborateurs des médias électroniques actifs au niveau rédactionnel, notamment dans le domaine du journalisme d’information. La formation est axée sur la pratique ; les participants aux cours travaillent en général dans un média ou y font un stage. Les écoles internes des entreprises de médias ne touchent pas d’aide. En revanche, une institution est également considérée comme indépendante lorsque l’organe responsable est constitué d’entreprises de médias, pour autant qu’il soit largement soutenu et que la fréquentation de la formation ne soit pas ouverte uniquement aux participants de la propre entreprise de médias.

En supposant une reconnaissance des diplômes et des certificats, on peut conclure à une certaine qualité de la formation.

Art. 76a Autorégulation de la branche

La loi crée une base permettant de soutenir financièrement l’autorégulation de la branche. Il s’agit en l’occurrence d’une autorégulation spécifique à la branche, c’està-dire de règles fixées et appliquées par et pour celle-ci. Sont soutenues des organisations supportées par une part importante de la branche. À titre d’exemple, on peut mentionner le Conseil suisse de la presse qui, en tant qu’organisme d’autorégulation de la branche des médias, est non seulement une autorité de recours, mais contribue aussi de manière significative à transmettre des normes d’éthique journalistique (droits et devoirs des journalistes). Par ses activités, qui comprennent des débats publics sur l’éthique des médias, il contribue à sensibiliser à la grande importance d’un journalisme de qualité.

Art. 76b Prestations d’agences

Un soutien financier est en outre prévu pour les agences suisses indépendantes qui garantissent une offre équivalente en allemand, en français et en italien. Avec leurs