Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des pesticides en général «%ASFF_YYYY_ID»

²Il dure au minimum deux heures, au maximum dix heures.

7 Prise en charge des examens oraux

Les examens oraux doivent être pris en charge et évalués par deux experts. Ils font l’objet d’un procès-verbal.

8 Évaluation

¹Les experts fixent le nombre maximal de points en jeu pour la partie théorique et la partie pratique. L’examen est réputé réussi lorsque le candidat obtient:

a. au moins 70% des points de la partie théorique;

b. au moins 60% des points de la partie pratique, et

c. au moins 30% des points pour chacun des cinq domaines visés à l’annexe 1.

²Les examens écrits jugés juste suffisants ou insuffisants doivent être évalués par un second expert.

³Un examen jugé insuffisant peut être répété deux fois au maximum.

9 Exclusion

¹L’organe chargé des examens exclut de l’examen les candidats qui ont recours à des moyens auxiliaires illicites dans l’une des branches d’examen ou qui tentent de tromper les experts.

²Dans ce cas, l’examen est réputé non réussi.

10 Établissement du permis

Les candidats qui ont réussi l’examen reçoivent un permis.

11 Droit de consultation

¹Tout candidat ayant échoué à l’examen a le droit de consulter son évaluation auprès de l’organe d’examen dans les 20 jours qui suivent la notification du résultat.

²L’organe chargé des examens fixe la date de consultation en tenant compte des disponibilités de la personne concernée.