Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des pesticides en général «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3, al. 2, 6, al. 1 et 3, let. c, 15, let. c, 17, al. 1, 19, al. 2)

Règlement des formations continues

1 Objet

Le présent règlement définit le contenu et l’organisation des formations continues pour le renouvellement du permis autorisant l’emploi des pesticides, à l’exception des fumigants.

2 Annonce

Les organes chargés des formations continues publient sur leur site Internet leur offre de formation continue pour le renouvellement du permis. L’offre doit mentionner:

a. le permis concerné par la formation continue;

b. les contenus qui seront abordés lors la formation continue;

c. le calendrier (la date, l’heure de début et de fin) et le lieu de la formation continue;

d. la méthode et la langue d’enseignement;

e. le nom des intervenants;

f. l’émolument.

3 Déroulement

Les formations continues sont dispensées par les organes chargés des formations continues reconnus par l’OFSP.

4 Contenu

¹Le contenu des formations continues porte sur un ou plusieurs objectifs de l’annexe 1.

²Si la formation continue concerne un permis limité au sens de l’art. 2, al. 2, le contenu de la formation continue est ajusté en conséquence.

5 Méthode

Les formations continues sont enseignées selon la méthode de participation active et comportent des exercices pratiques. Elles sont limitées à 30 participants par intervenant et par session