Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des pesticides en général «%ASFF_YYYY_ID»

1.10. Parasites Citer les principaux parasites et ravageurs domes-

tiques. Décrire la biologie, le mode de vie, la nuisibilité des principales espèces de parasites, savoir identifier des spécimens.

1.11. Résistances Expliquer la problématique de la résistance aux pesti-

cides (causes, mesures de prévention).

1.12. Espèces non visées Expliquer les procédés et les applications mettant en

danger les espèces non visées. Citer les espèces vertébrées concernées et indiquer les espèces protégées.

2 Législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs

2.1 Lois Citer et commenter les objectifs et les dispositions es-

sentielles des lois, des ordonnances et des directives relatives à l’utilisation sûre et correcte des pesticides, en particulier des actes législatifs relatifs aux produits chimiques, à la santé et à la sécurité au travail, à la protection de l’environnement et au transport de marchandises dangereuses.

2.2 Fiches de données de Décrire la structure et le contenu des fiches de don-

sécurité nées de sécurité.

2.3 Autorité d’exécution Citer les autorités chargées de l’application de la légi-

slation sur la protection de la santé, de l’environnement et des travailleurs.

3 Mesures de protection de l’environnement et de la santé

3.1 Étiquetage des proprié- Expliquer le système d’étiquetage, les pictogrammes

tés dangereuses de danger, les classes de danger, ainsi que la signification des mentions de danger et des conseils de prudence.

3.2 Fiche de données de sé- Expliquer et interpréter les données figurant dans une

curité fiche de données de sécurité, notamment les aspects essentiels relatifs à l’entreposage, à l’emploi et à l’élimination des pesticides utilisés dans l’entreprise.

3.3 Analyse des risques Décrire, en fonction du produit, du procédé et du site

choisi, les risques possibles pour les utilisateurs, les personnes indirectement touchées, les espèces non visées et l’environnement.

3.4 Mesures organisation- Décrire les mesures organisationnelles adaptées au

nelles produit, à l’espèce visée et au site afin de protéger les