Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des pesticides en général «%ASFF_YYYY_ID»

6 Assurance qualité

¹Les organes chargés des formations continues procèdent à un contrôle écrit des acquis, qui peut comporter des exercices théoriques et pratiques.

²Ils réalisent une enquête de satisfaction à la fin de chaque formation continue.

7 Durée

¹La durée de la formation continue dépend du permis qu’elle permet de renouveler.

²Pour le permis autorisant l’emploi de toutes les catégories de pesticides visées à l’art. 2, al. 1, la formation continue doit durer 20 périodes de 45 minutes.

³La formation continue peut être répartie sur plusieurs journées. Chaque module comprend au moins quatre périodes en présentiel ou en ligne.

8 Émolument

L’organe chargé des formations continues peut percevoir auprès des titulaires de permis des émoluments couvrant les ressources temporelles et financières engagées pour la conception, l’organisation, la préparation et le déroulement des formations continues.