Rapport explicatif
Consultation 2024/85: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) · 17 pages
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Berne, 23. octobre 2024
Version Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BABS-D-D8B33401/156