Rapport sur les résultats

- dispositions relatives au remplacement des composants et de l’équipement des ou vrages de protection, et

- augmentation des contributions forfaitaires pour les postes de commandement (PC) et postes d’attente (po att).

2 Procédure de consultation

Le 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mener une procédure de consul tation concernant la révision de l’OPCi¹ et d’inviter les cantons, les partis politiques, les asso ciations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faî tières de l’économie et d’autres cercles intéressés à se prononcer. La procédure de consulta tion a duré du 23 octobre au 7 février 2024. L’invitation à prendre position a été envoyée à 66 destinataires. Au total, 47 d’entre eux y ont répondu².

Destinataires Invités à Réponses participer

Cantons et Conférence des gouvernements 2725

cantonaux Partis politiques 102

Associations faîtières des communes, des villes et 3 - des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 83

Autres cercles intéressés 94

Autres organisations et institutions 94

Autres (non invités) --9

Total 6647

3 Résultats de la consultation

3.1 Condensé

Si la majorité des consultés sont favorables à la ligne directrice du projet, en particulier au vu du contexte politique et de la guerre en Ukraine, des critiques sont émises contre certaines dispositions et thématiques.

Certains avis approuvent le projet dans son entier. Hormis les remarques et réserves expri mées à l’égard de certains sujets et normes, la plupart des cantons (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), deux partis (Le Centre, PLR), les associations et les autres cercles intéressés (Abri Audit AG, Abrisaria AG, Alliance Sécurité Suisse, CG MPS, CHANCE SCHWEIZ, ComABC, Commission de la poli tique de sécurité du PLR du canton de Zurich, CSSP, FSPC, Ingenieurbureau Heierli AG, Lunor G. Kull AG, Schutztechnik GmbH, SSO, USS) qui ont participé à la procédure de consul tation se disent favorables au projet. Les mesures de maintien de la valeur servant à garantir

1 RS 520.11