Rapport sur les résultats

la fonctionnalité des ouvrages de protection obtiennent tout particulièrement le soutien des cantons (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NW, OW, SO, SZ, TI, UR, VS, ZG, ZH), des partis (Le Centre, PLR), des associations et des autres cercles intéressés (Abri Audit AG, Abrisaria AG, Alliance Sécurité Suisse, CG MPS, ComABC, Commission de la politique de sécurité du PLR du canton de Zurich, la CSSP, la FSPC, Lunor G. Kull AG, Schutztechnik GmbH, SSO).

L’Union patronale suisse renonce à se prononcer.

Quatre participants à la procédure s’opposent en revanche à la révision, entièrement ou par tiellement (BE, NE, HEV, usam).

N’ont pas participé à la procédure de consultation GL, les partis – à l’exception du Centre et du PLR –, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie – à l’exception de l’USS et de l’usam – ainsi que cer tains des cercles intéressés et autres organisations et institutions (p. ex. la CRMPPCi).

3.2 Propositions et remarques générales

Réponses générales concernant les infrastructures de protection rapidement disponibles au lieu de séjour de personnes à protéger, la révision de la stratégie, l’utilisation ultérieure de constructions protégées désaffectées et l’information

AR, BE, BL, BS, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, ZG, Le Centre, l’USS, la FSPC, la SSO, Allianz Sécurité Suisse, la CG MPS et Ingenieurbureau Heierli AG (implicite ment) soulignent l’importance des infrastructures de protection rapidement disponibles au lieu de séjour des personnes à protéger (pendulaires). Or le projet mis en consultation ne règle pas cette question.

AG, AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, VS, ZG, la CG MPS et la CSSP saluent dans l’ensemble la réduction du nombre de constructions protégées. Il convient d’examiner dans quelle mesure les constructions protégées pourraient servir comme infra structures de protection rapidement disponibles au lieu de séjour des personnes à protéger.

Dans le cadre de la discussion sur le rôle de la protection de la population en cas de conflit armé, BE, BL, BS, GR, JU, LU, NE, OW, SH, SO, TI, ZG, la CSSP et la CG MPS demandent que soient élaborés le plus rapidement possible, avec l’armée et les cantons, des scénarios de référence consolidés pour la réduction du nombre de constructions protégées et la création de places protégées sur le lieu de séjour.

Beaucoup de consultés jugent important de poursuivre la révision de la stratégie et du concept concernant les ouvrages de protection (BE, BL, BS, GR, JU, LU, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS, ZG, Le Centre, USS, Alliance Sécurité Suisse, SSO, CSSP, CG MPS). BE, NE, SG, l’USS, Alliance Sécurité Suisse et la SSO exigent qu’un examen de la stratégie ait lieu avant qu’il ne soit procédé à la modification de l’ordonnance ou à étudier cette possibilité.

La FSPC et BE relèvent également le besoin urgent d’agir dans le domaine des constructions sanitaires. Ces dernières devraient être incluses dans le projet.

Pro Militia demande que le concept soit étendu : pour que les troupes mobilisées disposent elles aussi d’abris, l’association propose de créer ou d’équiper des abris à leur intention dans les immeubles de l’armée et de la Confédération, en privilégiant la proximité des infrastructures critiques, qui doivent être protégées en cas de conflit armé. Dans chaque canton, un bataillon devrait pouvoir être ainsi hébergé.

Certains consultés suggèrent des mesures supplémentaires afin de renforcer le degré de pro tection de la population, comme le maintien d’abris dans des bâtiments d’entreprises (NW) ou la limitation de la possibilité de verser une contribution de remplacement dans les centresvilles (Le Centre).