Rapport sur les résultats

NW s’exprime en faveur de mesures d’accompagnement (formation et sensibilisation de la population) dans le domaine des ouvrages de protection.

Pour Le Centre, le projet ne tient pas suffisamment compte de l’information à la population. Chacun doit savoir où se réfugier en cas d’incident. Il faudrait en outre examiner la façon dont les autorités pourraient communiquer avec les personnes en quête de protection dans les (grandes) constructions afin de répondre aux besoins accrus en matière d’information en si tuation de crise. Le recours aux infrastructures souterraines existantes ou à venir (gares sou terraines, parkings, tunnels, etc.) en temps normal et en situation de crise doit être étudié.

Réponses générales concernant le financement des mesures prévues

La question du financement des mesures privées, en particulier du maintien de la valeur, est discutée (voir Propositions et remarques générales concernant les art. 75, al. 2 et 105a ainsi que Propositions et remarques concernant le rapport explicatif, ch. 5.2 Conséquences pour les cantons et les communes).

Le Centre estime qu’une clé de répartition des frais doit être négociée pour les mesures pré vues, clé qui devrait tenir compte de manière appropriée du partage des tâches entre la Confé dération et les cantons tel que le dispose la Constitution.

GE souhaite que les coûts pour les propriétaires soient mieux identifiés.

L’usam juge la charge financière incombant dans le projet aux propriétaires fonciers inaccep table, et le terme « maintien de la valeur », peu clair. Elle rappelle qu’assurer une protection suffisante à ses citoyens et citoyennes est l’une des tâches fondamentales d’un État. Or la révision comporte le risque de voir reculer, en raison de l’augmentation des contributions de remplacement, la création d’abris publics centralisés au profit de solutions individuelles décen tralisées.

Réponses générales concernant l’obligation de construire

Nombre de consultés saluent le renforcement des prescriptions relatives à la construction d’abris (AR, BL, BS, GR, LU, NW, OW, SG, SO, TI, UR, VS, ZG, USS, CG MPS, la CSSP, Abri Audit AG, Ingenieurbureau Heierli AG, Commission de la politique de sécurité du PLR du canton de Zurich).

AR, BL, BS, GR, LU, OW, SO, TI, UR, VS, ZG, la CSSP, la CG MPS et Abri Audit AG sont expressément favorables à l’abaissement proposé du seuil de l’obligation de construire des abris.

SZ considère que l’obligation de construire devrait s’appliquer à tous les bâtiments plutôt qu’aux seuls immeubles d’habitation.

Afin de ne pas diminuer encore le degré de protection de la population, Le Centre recommande de limiter la possibilité de verser une contribution de remplacement dans les zones disposant de peu d’abris (p. ex. centres historiques).

CHANCE SCHWEIZ invite à œuvrer à l’augmentation du coefficient d’utilisation, en particulier dans les zones urbaines.

Réponses générales concernant la collecte des données

Voir Propositions et remarques concernant les art. 81 et 88 Données relatives aux abris col lectées dans le cadre du contrôle périodique et art. 105a, al. 3 et 4 Collecte de données liées au maintien de la valeur.

BL, BS, FR, GR, LU, OW, SO, UR, VS, la CSSP et la CG MPS approuvent de manière géné rale les normes concernant la collecte des données.

GE recommande que l’OFPP mette à disposition des cantons un outil à cet effet.

AR relève que l’augmentation des contributions de remplacement ne suffira pas à couvrir la