Rapport explicatif

indispensable à la réalisation de l’objectif de zéro émission nette (cf. Perspectives éner- gétiques 2050+¹¹). En conséquence, le programme d’encouragement a été conçu de manière à optimiser autant que possible ces deux aspects. Comme à son habitude, le CDF évaluera la mise en œuvre de ses recommandations dans le cadre du suivi des recommandations. Le projet actuel du MEC 2028 a été approuvé le 28 août 2026 par l’Assemblée plénière de l’EnDK.

Le MEC 2028 comprend onze mesures. Six d’entre elles visent à favoriser le rempla- cement de systèmes de chauffage à combustibles fossiles et des chauffages élec- triques à résistance par des systèmes de chauffage à bois automatiques, des pompes à chaleur, ainsi que par la construction et l’extension des installations centralisées de production de chaleur. Cela devrait permettre de réduire significativement les émis- sions de CO2 et la consommation d’électricité en hiver.

L’encouragement des chauffages à bois (MEC-01, MEC-02) s’inscrit dans le cadre des orientations définies par le Conseil fédéral dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050¹². En raison de sa facilité de stockage, le bois est adapté pour couvrir les charges de pointe en hiver et convient particulièrement aux applications nécessitant des températures très élevées. Compte tenu de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 et de la disponibilité déjà partiellement limitée à l’heure actuelle, le bois-énergie doit donc être utilisé en priorité dans les applications nécessitant de la chaleur indus- trielle, et non dans les domaines où il peut facilement être remplacé. C’est notamment le cas dans le secteur important sur le plan énergétique du chauffage des locaux et de la chaleur de confort (p. ex. par des pompes à chaleur). Pour cette raison, les chauf- fages à bois automatiques d’une puissance inférieure à 70 kW (MEC-01) ne sont en- couragés que s’ils sont situés à un endroit où il n’existe pas de réseau thermique et où les pompes à chaleur saumure/eau ou eau/eau ne sont pas envisageables pour des raisons de protection des eaux, ou encore où les pompes à chaleur air/eau ne peuvent pas fonctionner efficacement pour des raisons climatiques. Les chauffages à bois au- tomatiques d’une puissance supérieure à 70 kW (MEC-02) ne sont encouragés que s’ils permettent de couvrir les charges de pointe. La mesure dans laquelle l’encoura- gement aux systèmes de chauffage au bois doit être limitée fait l’objet d'un débat au sein des cantons, et ce parce que dans certains cantons, il existe encore un potentiel en bois-énergie. Les cantons sont également libres d’encourager les chauffages à bois à l’aide de leurs propres fonds.

Les pompes à chaleur (MEC-03, MEC-04) sont encouragées si elles remplissent, entre autres, les conditions relatives aux normes de qualité et au coefficient de perfor- mance saisonnier (SCOP). En ce qui concerne les normes de qualité, les exigences actuelles (PAC système-module, garantie de performance) doivent être développées et partiellement complétées par de nouvelles conditions qui tiennent davantage compte des performances réelles des installations et favorisent l’optimisation du fonctionne- ment et de l’efficacité tout au long du cycle de vie (une approche systémique plutôt qu’une approche centrée sur l’appareil). Les travaux correspondants sont en cours de- puis 2025, sous l’égide de l’OFEN. S’appuyant sur une analyse de marché datant de juillet 2026, les exigences retenues concernant le coefficient de performance SCOP