Projet mis en consultation - OEaux

Ordonnance sur la protection des eaux «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4b (art. 48, al. 4)

Compte rendu des cantons en cas de sécheresse

Ampleur du compte rendu

Le compte rendu que la Confédération peut demander en cas de périodes de sécheresse prolongée, marquée et généralisée comporte :

a. une vue d’ensemble et une estimation des effets de la période de sécheresse sur les eaux et leurs utilisations ;

b. une description des mesures prises à court terme sur les eaux et sur leurs uti- lisations ;

c. une description de la répartition des tâches entre canton et communes concer- nant la maîtrise des périodes de sécheresse et une évaluation de la collabora- tion ;

d. une évaluation de la collaboration avec les cantons et les pays voisins ;

e. un état des lieux de la mise en œuvre des instruments stratégiques dans la gestion des eaux et dans la pêche ;

f. une description de la pratique cantonale en matière d’harmonisation et de co- ordination des prélèvements d’eau effectués au titre de l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel ;

g. une conclusion sur la base des enseignements tirés de la maîtrise de la période de sécheresse.