Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

Annexe Description de la mesure Obligations Entreprises ou branches Conséquences pour les entreprises Coûts uniques (en francs) Coûts récurrents (en ORRChim nouvelles ou concernées concernées francs par an) visée modifiées pour les entreprises

Exécution de l’ensemble du paquet de Obligation de tolérer Potentiellement toutes les entreprises Contrôles aléatoires ciblés à partir de la 0 franc Coûts très probablement mesures (annexes 1.1, 1.7 et 1.16) susmentionnées (sélection aléatoire) date d’entrée en vigueur négligeables (les barèmes

Les coûts à la charge des de coûts standardisés pouvoirs publics sont nécessaires au chiffrage présentés au point 6.1.2. ne sont pas disponibles actuellement ; par ailleurs, le choix et l’étendue des contrôles relèvent de la compétence des cantons)

Les coûts à la charge des pouvoirs publics sont présentés au point 6.1.2.