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Consultation 2025/13: Nouvelle ordonnance sur les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments à usage humain · 14 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 2, al. 1, let. a)

Médicaments soumis à ordonnance qui ne doivent pas être dotés d’un identifiant unique et d’un dispositif antieffraction

Catégorie de médicament Forme pharmaceu- Dosage Commentaires ou dénomination communetique internationale (DCI) de la substance active

Médicaments homéopa- Toutes Tous

thiques

Générateurs de radionu- Toutes Tous

cléides

Trousses: préparations qui Toutes Tous

doivent être reconstituées ou

combinées avec des radionu-

cléides dans le médicament

radiopharmaceutique final,

généralement avant leur ad-

ministration

Précurseurs de radionu- Toutes Tous

cléides

Médicaments de thérapie in- Toutes Tous

novante qui sont composés

de tissus ou de cellules, ou

qui en contiennent

Gaz à usage médical Gaz à usage médical Tous

Solutions pour nutrition pa- Solution pour perfu- Tous

rentérale, dont le code anato-sion

mique, thérapeutique, chi-

mique (« code ATC »)

commence par B05BA

Solutions modifiant le bilan Solution pour perfu- Tous

électrolytique, dont le code sion

ATC commence par B05BB

Solutions produisant une Solution pour perfu- Tous

diurèse osmotique, dont le sion

code ATC commence par

B05BC