Rapport explicatif

Consultation 2025/13: Nouvelle ordonnance sur les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments à usage humain · 15 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Rapport explicatif

relatif à l’ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain

Mai 2025