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Consultation 2025/13: Nouvelle ordonnance sur les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments à usage humain · 14 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3 (art. 3, let. a, et 4, al. 2)
1. Code de produit
Le code de produit doit être conforme à la norme ISO/IEC 15459-3:2014 et 15459- 4:20144.
2. Code Datamatrix
Le code Datamatrix doit être conforme aux exigences de la norme ISO/IEC 16022:20245.
3. Système de codage
Le système de codage doit être conforme aux exigences de la norme ISO/IEC 15418:2016(E)6.
4La norme peut être consultée ou obtenue contre paiement auprès du Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de Blandonnet 8, CP 401, 1214 Vernier, www.iso.org.
5La norme peut être consultée ou obtenue contre paiement auprès du Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de Blandonnet 8, CP 401, 1214 Vernier, www.iso.org.
6La norme peut être consultée ou obtenue contre paiement auprès du Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de Blandonnet 8, CP 401, 1214 Vernier, www.iso.org.