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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 6 pages
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O sur les essais cliniques «%ASFF_YYYY_ID»
II
Les annexes 3 et 4 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La Présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le Chancelier de la Confédération, Viktor Rossi