Projet

O sur les essais cliniques «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (Art. 31, 34 à 36, 53, 54 et 55)

Titre

Documents requis pour la procédure auprès de Swissmedic pour les essais cliniques de médicaments, de dispositifs selon l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés, pour les essais de thérapie génique, pour les essais avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes et pour les essais cliniques de transplantation