Projet

…limination de la violence et du harcËlement dans le monde du travail. FF 2022 1381 Conv. n^o190

rappelant que les Membres ont l’importante responsabilité de promouvoir un environnement général de tolérance zéro à l’égard de la violence et du harcèlement pour faciliter la prÈvention de tels comportements et pratiques, et que tous les acteurs du monde du travail doivent s’abstenir de recourir à la violence et au harcèlement, les prÈvenir et les combattre,

reconnaissant que la violence et le harcËlement dans le monde du travail nuisent ‡ la santÈ psychologique, physique et sexuelle, ‡ la dignité et à l’environnement familial et social de la personne,

reconnaissant que la violence et le harcËlement nuisent aussi ‡ la qualitÈ des services publics et des services privÈs et peuvent empÍcher des personnes, en particulier les femmes, d’entrer, de rester et de progresser sur le marchÈ du travail,

notant que la violence et le harcèlement sont incompatibles avec la promotion d’entreprises durables et ont un impact négatif sur l’organisation du travail, les relations sur le lieu de travail, la motivation des travailleurs, la réputation de l’entreprise et la productivitÈ,

reconnaissant que la violence et le harcËlement fondÈs sur le genre touchent de maniËre disproportionnée les femmes et les filles, et reconnaissant également qu’une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre, qui s’attaque aux causes sous-jacentes et aux facteurs de risque, y compris aux stÈrÈotypes de genre, aux formes multiples et intersectionnelles de discrimination et aux rapports de pouvoir inÈgaux fondÈs sur le genre, est essentielle pour mettre fin ‡ la violence et au harcËlement dans le monde du travail,

notant que la violence domestique peut se répercuter sur l’emploi, la productivité ainsi que sur la santÈ et la sÈcuritÈ, et que les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs et les institutions du marchÈ du travail peuvent contribuer, dans le cadre d’autres mesures, à faire reconnaître les répercussions de la violence domestique, ‡ y rÈpondre et ‡ y remÈdier,

aprËs avoir dÈcidÈ d’adopter diverses propositions concernant la violence et le harcèlement dans le monde du travail, question qui constitue le cinquième point à l’ordre du jour de la session,

après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une convention internationale,

adopte, ce vingt et uniËme jour de juin deux mille dix-neuf, la convention ci-aprËs, qui sera dÈnommÈe Convention sur la violence et le harcËlement, 2019.

Partie I DÈfinitions

Art. 1

1. Aux fins de la prÈsente convention:

a. l’expression «violence et harcèlement» dans le monde du travail s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de