Rapport sur les résultats
Consultation 2025/34: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats
VD Canton de Vaud
VS Canton du Valais
NE Canton de Neuchâtel
GE Canton de Genève
2. PARTIS POLITIQUES REPRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
Prise de Abréviation Nom Réponse position
matérielle UDC Union démocratique du centre
VERT-E-S Les VERT-E-S suisses
3. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DES COMMUNES, DES VILLES ET DES RÉGIONS DE MONTAGNE ŒUVRANT AU NIVEAU NATIONAL
4. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DE L’ÉCONOMIE ŒUVRANT AU NIVEAU NATIONAL
Prise de Abréviation Nom Réponse position
matérielle usam Union suisse des arts et métiers
5. TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION
Prise de Abréviation Nom Réponse position
matérielle TF Tribunal fédéral
TPF Tribunal pénal fédéral
TAF Tribunal administratif fédéral
Ministère public de la
MPC
Confédération